Conditions Générales d’Utilisation

Le service SellPage AI (la « Plateforme ») est édité par :

• [À compléter par l'éditeur : dénomination, adresse, numéro d'immatriculation, adresse e-mail de contact, droit applicable et juridiction compétente]

Dans ces conditions, « SellPage AI » et « nous » désignent l'éditeur ci-dessus ; « vous » ou le « Vendeur » désigne la personne qui crée un compte.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'utilisation de la Plateforme. Elles s'accompagnent de la Politique de Confidentialité, qui explique comment les données personnelles sont traitées. En créant un compte (case à cocher) ou en cliquant sur « J'accepte » lorsque nous publions une nouvelle version, vous acceptez les deux textes. Nous enregistrons la version acceptée et la date de votre acceptation.

Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la Plateforme.

SellPage AI aide les vendeurs en ligne, surtout en Afrique francophone, à transformer leurs produits en pages de vente. Concrètement, la Plateforme permet de :

• importer vos produits depuis une boutique Chariow, Maketou, Owashop, Shopify ou WooCommerce, ou depuis un lien de boutique, ou les ajouter à la main ;
• faire écrire par l'IA le script de vente d'un produit, puis une page de vente complète (textes, structure, propositions d'identité visuelle), que vous relisez et modifiez avant de la publier ;
• choisir le bouton d'achat de chaque page : commande par WhatsApp, lien externe, formulaire de commande avec paiement à la livraison, ou paiement intégré Chariow pour les produits numériques ;
• publier vos pages sur une adresse en votre-nom.mysellpage.com ou sur un domaine personnel que vous connectez ;
• suivre vos visites, clics et commandes (analytique), recevoir vos commandes par e-mail et les gérer dans le tableau de bord ;
• activer, si vous le souhaitez, votre Pixel Meta sur vos pages ;
• recevoir chaque semaine le « radar » : une sélection de produits repérés dans des publicités publiques, avec une alerte par e-mail ;
• souscrire un abonnement mensuel.

Les fonctionnalités disponibles et leurs limites dépendent de votre formule (voir la section 5). Nous pouvons faire évoluer le service ; nous ne promettons pas que chaque fonctionnalité sera toujours disponible.

Pour utiliser la Plateforme, vous créez un compte avec votre adresse e-mail, votre nom, votre pays et un mot de passe. Vous devez être majeur et avoir la capacité de conclure un contrat, ou agir au nom d'une entreprise qui l'a.

• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu'il a été utilisé par quelqu'un d'autre.
• Un compte est personnel ; ne le partagez pas et ne le revendez pas.
• Vous pouvez connecter à votre compte la clé d'API de votre boutique Chariow pour importer vos produits et recevoir vos ventes ; cette clé est enregistrée chiffrée et vous pouvez la déconnecter à tout moment.

Les formules actuelles sont les suivantes. Elles sont détaillées sur la page Abonnement de votre tableau de bord et sur le site, qui indiquent aussi les limites de chacune (pages actives, générations par l'IA, radar).

• Essai : gratuit pendant 30 jours, dans la limite de 100 $ de chiffre d'affaires cumulé (62 500 FCFA), avec des quotas réduits.
• Lancement : 10 $ par mois (6 250 FCFA).
• Croissance : 30 $ par mois (18 750 FCFA).
• Illimité : 45 $ par mois (28 125 FCFA).

• Le taux de conversion utilisé est de 1 $ = 625 FCFA. Les prix sont calculés par nos serveurs à partir de la formule choisie ; vous ne payez jamais un montant saisi par vous.
• La facturation est mensuelle : chaque paiement donne accès à la formule pour un mois. Le paiement se fait par mobile money via notre prestataire de paiement (MoneyFusion). Il n'y a pas de prélèvement automatique : en fin de mois, l'abonnement s'arrête s'il n'est pas renouvelé, et nous vous prévenons par e-mail avant l'échéance. Renouveler la même formule prolonge l'abonnement à partir de sa date de fin.
• Un paiement est confirmé auprès du prestataire avant d'activer la formule. Le service peut temporairement être indisponible si le prestataire l'est.
• Les sommes payées ne sont pas remboursables, sauf erreur de notre part (double paiement, formule non activée) ou obligation légale. Contactez-nous si vous pensez être dans ce cas.
• Nous pouvons modifier les prix et les formules pour l'avenir ; le changement ne touche pas la période déjà payée.
• Si vous passez à une formule inférieure, les pages déjà publiées ne sont pas dépubliées automatiquement, mais la limite s'applique à vos nouvelles publications.

L'essai dure 30 jours à partir de l'inscription. Il prend aussi fin dès que le chiffre d'affaires cumulé des commandes passées sur vos pages atteint 100 $ (62 500 FCFA) ; seules les commandes en FCFA (XOF ou XAF) comptent, hors commandes annulées.

Quand l'essai prend fin sans abonnement, ou quand un abonnement arrive à échéance sans renouvellement, votre compte est suspendu automatiquement :

• vous ne pouvez plus publier, générer avec l'IA ni rouvrir une page ;
• vos pages publiques affichent « Boutique temporairement indisponible », sans prise de commande ;
• rien n'est supprimé : vos produits, pages et commandes restent dans votre compte, et la suspension est levée automatiquement dès qu'un paiement est confirmé.

Nous vous envoyons des e-mails de rappel avant la fin de l'essai et de l'abonnement, et lorsque le compte est suspendu.

SellPage AI fournit un outil de création et de publication de pages. Nous ne sommes ni le vendeur, ni le revendeur, ni le livreur de vos produits. Nous ne sommes pas partie aux ventes entre vous et vos clients. Vous êtes seul responsable :

• de vos produits, de leur description, de leurs prix, de leurs photos et de vos promesses commerciales (résultats, garanties, délais, bonus) ;
• de la légalité de ce que vous vendez et de votre droit de le vendre ;
• du stock, de la livraison, de l'encaissement, du service après-vente, des remboursements et des échanges ;
• du respect des lois qui s'appliquent à votre activité et à vos clients (consommation, publicité, fiscalité, commerce en ligne, produits réglementés) ;
• des données personnelles de vos clients (voir la section 10).

Les pages que vous publiez vous engagent. Vous devez y indiquer des informations exactes et, lorsque la loi l'exige, vos propres mentions légales.

Les scripts, textes de page, propositions de marque et autres contenus sont produits par des services d'intelligence artificielle. L'IA peut se tromper : texte inexact, formulation maladroite, information oubliée ou mal comprise à partir de vos fiches produit.

• Relisez et corrigez toujours le contenu avant de le publier. Le contenu publié est le vôtre et sous votre responsabilité.
• Nos consignes demandent à l'IA de ne pas inventer de chiffres, de témoignages, de garanties ou de délais que vous n'avez pas fournis, et de signaler ce que vous devez compléter. Cela réduit le risque d'erreur mais ne le supprime pas.
• Nous ne garantissons ni le résultat commercial des pages, ni leur originalité absolue. Deux utilisateurs peuvent obtenir des textes proches.
• Le nombre de générations dépend de votre formule.

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• vendre ou promouvoir des produits ou services illégaux, dangereux ou contrefaits, des médicaments sans autorisation, des armes, ou toute arnaque ;
• publier de faux témoignages, de faux avis, de fausses notes, de fausses preuves de vente, de faux compteurs de stock ou de faux comptes à rebours, des résultats garantis trompeurs, ou toute information mensongère sur un produit ;
• porter atteinte aux droits d'autrui : photos, textes, marques ou logos que vous n'avez pas le droit d'utiliser ;
• diffuser des contenus haineux, violents, pornographiques ou qui exploitent des mineurs ;
• collecter des données personnelles par tromperie, envoyer du spam ou passer de fausses commandes ;
• perturber ou attaquer la Plateforme, contourner ses limites techniques, ou l'utiliser pour récupérer en masse ses contenus ;
• revendre le radar ou les données de la Plateforme comme un service concurrent.

Nous pouvons retirer une page, suspendre un compte ou le supprimer en cas de manquement, après avertissement lorsque c'est possible et sans préavis en cas de risque grave ou de demande d'une autorité.

Quand un acheteur passe commande sur votre page, nous enregistrons pour vous ses informations (nom, téléphone, adresse e-mail facultative, ville, adresse, note). Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et SellPage AI agit comme sous-traitant : nous les conservons et les affichons dans votre tableau de bord, et nous vous prévenons par e-mail. Nous ne les utilisons pas pour nos propres besoins commerciaux. La Politique de Confidentialité détaille ces rôles.

• Vous devez informer vos acheteurs de l'usage de leurs données et respecter la réglementation qui s'applique à vous (par exemple la loi sur la protection des données personnelles de votre pays).
• Vous ne devez pas réutiliser ces données pour un autre but que le traitement de la commande sans base légale ou accord de l'acheteur.
• Si vous activez votre Pixel Meta, vous décidez seul de ce choix et vous en assumez les obligations d'information.
• Vous pouvez exporter vos commandes en CSV et signaler un numéro de téléphone pour fausse commande : après deux signalements, ce numéro est bloqué 30 jours sur votre boutique.

• La Plateforme (logiciel, design, marque SellPage AI, textes du site) nous appartient. Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, le temps de votre abonnement ou de votre essai.
• Vous gardez la propriété de vos contenus (produits, photos, logo, textes que vous écrivez). Vous nous autorisez à les stocker, les traiter, les afficher et les envoyer aux services d'IA et aux prestataires nécessaires pour fournir le service que vous demandez.
• Les textes et pages produits par l'IA à partir de vos contenus sont mis à votre disposition pour votre activité. Vous êtes responsable de vérifier que vous avez le droit de les utiliser.
• Quand vous importez un produit depuis une autre boutique, vous déclarez avoir le droit d'en reprendre le contenu (vous en êtes le propriétaire ou l'autorisé).

Nous faisons de notre mieux pour que la Plateforme et vos pages soient disponibles en permanence, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption. Des maintenances, des pannes, ou des défaillances de nos prestataires (hébergement, IA, e-mails, paiement, Chariow, domaines) peuvent interrompre ou ralentir le service. Les services tiers que vous connectez restent soumis à leurs propres conditions.

Une sauvegarde de la base de données et des images téléversées est faite chaque jour et gardée 14 jours. Elle sert à reprendre l'activité après un incident ; ce n'est pas un service d'archivage à votre disposition. Conservez de votre côté ce qui est important pour vous (exportez vos commandes).

• Vous pouvez arrêter d'utiliser la Plateforme à tout moment. Vous pouvez supprimer vos boutiques (produits, pages et commandes associés) depuis le tableau de bord. La suppression complète du compte se demande actuellement par e-mail à l'adresse de contact indiquée dans la section « Éditeur et contact ».
• L'arrêt d'un abonnement ne donne pas lieu à remboursement du mois en cours (section 5).
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces CGU, qui présente un risque pour la sécurité, ou pour un impayé. Nous pouvons aussi mettre fin au service en le prévenant raisonnablement à l'avance.
• La suspension automatique liée à l'essai ou à l'échéance d'un abonnement est décrite à la section 6.

La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des contenus que vous publiez, de vos ventes, de vos livraisons, de vos litiges avec vos clients, ni des pertes de chiffre d'affaires, de clients ou de réputation ;
• nous ne sommes pas responsables des erreurs de l'IA que vous n'avez pas corrigées avant publication, ni des services tiers ;
• notre responsabilité, si elle était engagée pour une faute de notre part, est limitée aux dommages directs et ne dépasse pas les sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois (ou 100 $ si vous n'avez rien payé).

Rien dans ces CGU ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être par la loi, ni vos droits de consommateur lorsqu'ils s'appliquent.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité (page « Confidentialité » du site), qui fait partie des documents que vous acceptez avec ces CGU.

Nous pouvons modifier ces CGU, par exemple quand le service évolue. En cas de changement important, une nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date et son numéro, et une fenêtre vous demande de l'accepter à votre prochaine connexion au tableau de bord. Tant que vous ne l'avez pas acceptée, vous ne pouvez pas continuer à utiliser votre espace. Vous pouvez refuser en vous déconnectant et en demandant la fermeture de votre compte.

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à l'adresse de contact indiquée dans la section « Éditeur et contact » : nous cherchons une solution amiable.

Le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux indiqués dans la section « Éditeur et contact ». Les règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence, lorsqu'elles s'appliquent, ne sont pas écartées par ces CGU.