Document légal

Politique de Confidentialité

Version 1.0Dernière mise à jour le 2 septembre 2026

1. Objet et responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit comment [NOM LÉGAL DE L'ÉDITEUR] (« SellPage AI », « nous »), responsable du traitement, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme SellPage AI (la « Plateforme »).

Elle concerne deux catégories de personnes distinctes, traitées différemment tout au long de ce document :

  • l'Utilisateur : toute personne ayant créé un Compte sur la Plateforme pour générer, publier et gérer des Pages de vente ;
  • le visiteur d'une Page publiée : toute personne consultant une Page de vente publiée par un Utilisateur, sans jamais elle-même avoir de compte SellPage AI.

Cette politique complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), disponibles à l'adresse /terms, sans s'y substituer.

2. Données collectées

a) Données de Compte — fournies lors de la création du Compte ou de sa mise à jour :

  • adresse email (obligatoire, identifiant de connexion) ;
  • mot de passe — jamais conservé en clair, uniquement sous forme hachée, non réversible ;
  • nom complet, pays et numéro de téléphone (optionnels, renseignés dans les paramètres du Compte) ;
  • date et version des Conditions Générales d'Utilisation acceptées à l'inscription.

b) Jeton de réinitialisation de mot de passe — en cas de demande de réinitialisation : un jeton à usage unique est généré, dont seule une empreinte non réversible est conservée, valable une heure puis automatiquement supprimé ou remplacé à la demande suivante.

c) Contenu de Projet et de Page — les informations que l'Utilisateur saisit pour décrire ce qu'il vend (nom du produit, description, prix, public visé, argumentaire), le texte généré ou modifié de sa Page, ainsi que les images et autres médias qu'il met en ligne pour illustrer sa Page.

d) Coordonnées de vente configurées par l'Utilisateur — le lien WhatsApp, le numéro de téléphone ou le lien externe vers lequel l'Utilisateur choisit d'envoyer les visiteurs de sa Page pour finaliser une vente.

e) Statistiques de consultation — pour chaque Page publiée, le nombre de vues et le nombre de clics par type de bouton d'appel à l'action sont enregistrés de façon strictement anonyme : aucune adresse IP, aucun identifiant de visiteur, aucun cookie de suivi n'est associé à ces événements. Un visiteur d'une Page publiée n'est jamais identifiable individuellement à partir de ces statistiques.

f) Cookie de session — un cookie technique unique (voir article 8, « Cookies ») est déposé lors de la connexion d'un Utilisateur à son Compte. Aucun cookie n'est déposé auprès des visiteurs d'une Page publiée.

g) Données de paiement — à la date de la présente politique, aucun moyen de paiement en ligne n'est activé en production (voir CGU, article 8) : aucune donnée de paiement n'est donc actuellement collectée. Lorsqu'un plan payant sera activé, le paiement (mobile money) sera traité par un prestataire de paiement tiers spécialisé pour l'Afrique de l'Ouest ; SellPage AI ne conservera à cette occasion que le numéro de téléphone nécessaire à l'initiation du paiement et le statut de la transaction, jamais d'identifiants bancaires.

3. Finalités du traitement

Les données ci-dessus sont utilisées exclusivement pour :

  • créer et gérer le Compte de l'Utilisateur, et lui permettre de s'y connecter en sécurité ;
  • générer, à l'aide d'un service d'intelligence artificielle tiers, le contenu rédactionnel des Pages à partir des informations de Projet fournies ;
  • héberger et afficher publiquement les Pages publiées, à l'adresse choisie par l'Utilisateur ;
  • envoyer les emails strictement nécessaires au fonctionnement du Compte (confirmation, réinitialisation de mot de passe, rappels liés au cycle de vie d'une Page ou d'un plan) ;
  • calculer les statistiques de consultation et de clic des Pages, à l'attention de leur propriétaire ;
  • traiter, une fois activé, le paiement d'un plan payant ;
  • assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir la fraude, conformément à l'article 7 des CGU.

SellPage AI n'utilise pas les données de Compte ou de Projet à des fins de publicité ciblée, et ne les vend à aucun tiers.

4. Génération de contenu par intelligence artificielle

Pour générer le contenu rédactionnel d'une Page, les informations de Projet fournies par l'Utilisateur (description du produit ou service, prix, public visé, et éléments similaires) sont transmises à un fournisseur tiers de services d'intelligence artificielle, qui les traite pour produire le texte de la Page.

Ce fournisseur intervient uniquement en tant que sous-traitant technique de SellPage AI dans le cadre strict de cette génération, comme précisé à l'article 4 des CGU — il n'est partie à aucune relation contractuelle avec l'Utilisateur.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données décrites à l'article 2 ne sont accessibles qu'aux personnes et prestataires suivants, chacun dans la stricte mesure nécessaire à sa fonction :

  • l'équipe SellPage AI, pour l'exploitation et le support de la Plateforme ;
  • un fournisseur tiers de services d'intelligence artificielle, pour la génération du contenu des Pages (article 4) ;
  • un prestataire d'hébergement et de base de données, pour le stockage sécurisé des Comptes, Projets et Pages ;
  • un prestataire de stockage de fichiers, pour l'hébergement des images et médias mis en ligne par l'Utilisateur pour ses Pages ;
  • un prestataire d'envoi d'emails transactionnels, pour la délivrance des emails mentionnés à l'article 3 ;
  • un prestataire de paiement mobile money, une fois le paiement en ligne activé (article 2.g).

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Une donnée ne peut être communiquée à une autorité qu'en exécution d'une obligation légale.

6. Durée de conservation

  • les données de Compte sont conservées tant que le Compte existe ; leur suppression peut être demandée à tout moment selon les modalités indiquées dans l'interface de la Plateforme (voir CGU, article 12) ;
  • le jeton de réinitialisation de mot de passe est supprimé après usage ou après une heure, selon l'événement le plus rapide ;
  • le Contenu de Projet et de Page, ainsi que les statistiques de consultation associées, sont conservés tant que le Projet ou la Page correspondante existe dans le Compte de l'Utilisateur, et supprimés avec celui-ci ;
  • en cas de suppression du Compte, les données qui y sont directement rattachées sont supprimées, sous réserve d'une durée de conservation strictement plus longue imposée par une obligation légale (notamment comptable, une fois un moyen de paiement activé).

7. Sécurité

  • le mot de passe d'un Compte n'est jamais stocké en clair, uniquement sous forme hachée ;
  • le jeton de réinitialisation de mot de passe n'est jamais stocké en clair, uniquement sous forme d'empreinte non réversible, et n'est valable qu'une heure ;
  • la session de connexion repose sur un cookie inaccessible au JavaScript du navigateur (« httpOnly »), transmis uniquement en connexion chiffrée (HTTPS) une fois la Plateforme en production ;
  • les échanges entre le navigateur de l'Utilisateur, la Plateforme et ses sous-traitants sont chiffrés (HTTPS/TLS).

Aucune mesure de sécurité ne peut garantir un risque nul : SellPage AI met en œuvre des moyens raisonnables au regard de l'état de l'art, sans garantie absolue, dans les limites déjà posées par l'article 11 des CGU (limitation de responsabilité).

8. Cookies

La Plateforme dépose un unique cookie, strictement nécessaire à son fonctionnement : un cookie de session (nommé techniquement « sp_session »), qui permet de reconnaître un Utilisateur connecté d'une page à l'autre. Ce cookie est inaccessible au JavaScript du navigateur, expire automatiquement au bout de 7 jours, et disparaît immédiatement à la déconnexion.

À la date de la présente politique, SellPage AI ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de préférence publicitaire ou de suivi (« tracking ») tiers, ni sur son propre site ni sur les Pages publiées par ses Utilisateurs. Ce cookie unique n'étant pas soumis à consentement préalable (strictement nécessaire au service demandé), aucun bandeau de consentement n'est affiché.

9. Localisation et transfert des données

Les données décrites à l'article 2 sont hébergées et traitées par les sous-traitants listés à l'article 5, dont l'infrastructure peut se situer dans un pays différent du pays de résidence de l'Utilisateur ou du visiteur d'une Page. SellPage AI s'assure que chacun de ces sous-traitants présente des garanties de sécurité appropriées pour le traitement concerné.

10. Droits des personnes concernées

Dans la mesure prévue par la loi applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données de Compte, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement dans les cas prévus par cette loi.

La rectification des données de Compte (nom, pays, téléphone) est possible directement depuis les paramètres du Compte. La suppression du Compte peut être demandée selon les modalités indiquées dans l'interface de la Plateforme, ou en contactant SellPage AI à l'adresse [EMAIL JURIDIQUE].

Le visiteur d'une Page publiée, n'étant identifié par aucune donnée personnelle dans les statistiques de consultation (article 2.e), ne peut faire l'objet d'une demande d'accès ou d'effacement individualisée le concernant : aucune donnée le concernant personnellement n'est conservée.

11. Modification de la présente politique

SellPage AI peut modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour refléter une évolution des Services, des sous-traitants utilisés ou des exigences légales. Chaque version porte un numéro de version et une date de dernière mise à jour, affichés en tête de la présente page.

La version actuellement en vigueur est la version 1.0, mise à jour le 2026-09-02.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice des droits mentionnés à l'article 10, l'Utilisateur peut contacter SellPage AI à l'adresse [EMAIL JURIDIQUE].

Éditeur de la Plateforme : [NOM LÉGAL DE L'ÉDITEUR], [ADRESSE DE L'ÉDITEUR].